Auto entrepreneurs : les détournements se multiplient
Par Benoit Granger le vendredi 19 mars 2010, 08:04 - 1 3 1 - France - la demande - Lien permanent
Benoît Willot signale ce qui ressemble à une escr---heu, à une imprudente utilisation du statut d'autoentrepreneur. En fait, des gens "embauchés" pour un mission à plein temps, avec un donneur d'ordre unique, pour développer un réseau de coiffure à domicile... J'ai vu aussi à la télévision un reportage sur un restaurant qui "emploie" son personnel sous la forme d'autoentrepreneurs.
J'espère qu'il y aura une jurisprudence rapide et ferme sur ces détournements. C'est à décourager d'entreprendre !
Commentaires
Sur ce sujet, on peut aussi lire "Auto entrepreneuriat ou auto exploitation ?"
Acadomia est aussi concerné !
http://alternatives-economiques.fr/...
Déguiser des salariés en travailleurs indépendants, ça existe depuis des lustres. C'est parfaitement illégal et combattu par les inspecteurs du travail et de l'Urssaf. Mais le régime de l'autoentrepreneur n'a rien à voir dans l'histoire: il n' a en aucune manière modifié le droit du travail et la définition du salariat. Dire que les détournements "se multiplient" à partir de 2 cas (sur 300 000 !!!!!!) est un brin exagéré non?
Je suis effaré que, sur cette question, certains militants de l'économie solidaire reprennent à leur compte les arguments et les informations de l'UPA!
Emmanuel, je ne suis pas d'accord avec toi : ce ne sont pas 3 cas sur 300 000 mais beaucoup plus (cela dit, je trouve dans l'immédiat que le bilan est fantastiquement plus positif que négatif, pour ce qui concerne la possibilité de se mettre à son compte).
Ce que tu oublies, c'est le flou de la définition du salariat, et la charge de la preuve. La présomption est dans le sens du salariat ; donc c'est au "plaignant" de prouver l'abus, ce qui est long et coûteux !
Mon point de vue, c'est qu'il devrait y avoir une bonne grosse jurisprudence qui cogne dur, une bonne fois, sur les abus les plus énormes, afin que les employeurs - tricheurs soient avertis des risques qu'ils prennent ! le niveau de dépendance de très nombreux autoentrepreneurs est déjà fort élevé !