Les événements s’accélèrent, semble-t-il. Une réunion à la Banque de France avec le Comité national de l'info statistique devrait avoir lieu très prochainement pour aboutir à une définition juridique du microcrédit professionnel. C’était l’une des demandes de Christine Lagarde en mars, quand elle a présenté son projet de réforme qui portait aussi sur le crédit à la consommation. A partir de là, les réseaux de prêteurs auront la possibilité de développer leurs offres dans de meilleures conditions.

Mais le débat sur la définition prend un tour homérique. Les deux principaux réseaux qui financent des créateurs d’entreprise sont l’Adie, association devenue emblématique, et le réseau France Initiative, avec ses 250 plate formes locales. Les chiffres sont proches : l’un comme l’autre financent chacun quelques 15 000 créations par an ; avec des résultats proches en terme de remboursements et de pérennité des entreprises créées. Mais avec une grosse différence dans les publics visés : il s’agit de micro-projets pour l’Adie (qui fait des prêts de 2 500€ en moyenne) et de projets plus importants pour France initiative (6 500€ en moyenne).

A total, les deux réseaux et quelques autre intervenants comme France Active assurent une part importante des financements de la création : difficile à comparer avec les engagements des banques, car les bases des comparaisons ne sont pas les mêmes.

Le débat se noue sur une différence de fond entre les deux réseaux, qui est philosophique. Pour l’Adie, il faut facturer des intérêts car c’est « le marché » qui l’exige. De plus, l’Adie ambitionne d’équilibrer ses comptes : percevoir les intérêts lui permettrait à terme d’assurer son indépendance, puisqu’ils couvriraient ses coûts et « la casse » : les prêts non-remboursés par des entrepreneurs en difficulté.

Pour France Initiative, la question n’est pas là. Les plate formes locales reçoivent des subventions qu’elles transforment en prêts aux créateurs : c’est de l’argent public. Pour l’essentiel, de l’argent public local, celui des Conseils généraux, rendu efficace par le prêt. Mais surtout, les plate formes sont des associations locales qui réunissent des banquiers, des chefs d’entreprises, des Chambres de commerce au service du développement local. Les uns et les autres estiment qu’il faut avant tout accompagner, conseiller les créateurs d’entreprise : les prêts ne sont qu’un signe de confiance parmi d’autres. Et faire appel « à l’honneur » des emprunteurs est un moyen très efficace de les intégrer dans cette logique du développement local.

L’hiver dernier, Christine Lagarde demande à l’inspection générale des finances de faire des propositions pour pousser les banques à s’engager et, au passage, proposer une définition du microcrédit. Le rapport, très influencé par les conceptions de l’Adie, restreint le microcrédit aux « prêts à titre onéreux » qui font l’objet d’un accompagnement. Réaction immédiate de France Initiative et de quelques autres : et nous ? on fait quoi ? autre chose que les fonctionnaires ne savent manifestement pas définir… même la Commission européenne dans sa définition de 2007 ne parle pas d’intérêts !

La question prend de l’ampleur, car si, dans les jours qui viennent, une définition juridique est retenue, c’est elle qui triera ceux qui peuvent bénéficier d’aides publiques et les autres. Et le Conseil national de l’information statistique ne retiendra que les uns et pas les autres pour dire, désormais, qui fait et qui ne fait pas du microcrédit !

On risque d’aboutir à un paradoxe cruel. Les prêts d’honneur ont montré leur efficacité ; plusieurs études montrent qu’ils sont un puissant levier sur les banques, qui n’acceptent de s’impliquer dans des projets fragiles qu’à la condition qu’il y ait des prêts d’honneur. De l’argent public prêté sans intérêt, de l’accompagnement de proximité, des prêts complémentaires de la part des banques : c’est le cocktail recherché par le réseau.

Alors que si une définition très restrictive du microcrédit était retenue, seule (ou presque) l’Adie répondrait à une définition taillée sur mesure. Ce serait amplifier le paradoxe d’aujourd’hui : l’Adie prête plutôt cher à des personnes en difficulté, alors que France Initiative prête gratuitement à des personnes qui n’ont pas de grave problèmes –juste des projets.

Rapport inspection générale des finances http://www.economie.gouv.fr/services/rap10/1003rapmicrocredit.pdf

définition du microcrédit par la commission européenne http://europa.eu/legislation_summaries/enterprise/business_environment/n26115_fr.htm